1. Responsable du traitement

Alte’Systems – Philippe Canniccioni
9, Rue Pierre Emmanuel, 26220 Dieulefit, France
E-mail : contact@altesystems.fr

2. Données collectées

Alte’Systems collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation client :

• nom, prénom,

• adresse e-mail, numéro de téléphone,

• adresse postale (si nécessaire pour une intervention sur site),

• informations techniques relatives à la demande (type de panne, matériel concerné).

Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes de contact ou d’assistance,

• planifier et assurer les interventions,

• établir les devis et factures,

• assurer le suivi des prestations et la relation client.

Aucune utilisation commerciale, prospection ou transfert à des tiers n’est effectuée.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6-1-b du RGPD),

• l’obligation légale de facturation et de conservation comptable (article 6-1-c),

• et, pour les formulaires de contact, le consentement explicite de l’utilisateur (article 6-1-a).

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles à Alte’Systems.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers.
Les prestataires techniques (hébergeur LWS, outils de réservation ou messagerie) ont un accès limité strictement nécessaire à leur mission.

6. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).

• Données issues des formulaires de contact non suivis : 12 mois maximum.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

• hébergement sur serveurs sécurisés situés en France (LWS),

• accès restreint aux comptes administratifs,

• sauvegardes régulières et chiffrées,

• navigation sécurisée HTTPS.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Accès à ses données,

• Rectification ou mise à jour,

• Suppression (“droit à l’oubli”),

• Limitation ou opposition au traitement,

• Portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits :
➡️ envoyer une demande par e-mail à contact@altesystems.fr accompagnée d’un justificatif d’identité.
Toute demande recevra une réponse dans un délai maximal de 30 jours.

9. Cookies

Le site altesystems.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymisés.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé.
L’utilisateur peut refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement.

10. Réclamations

En cas de difficulté relative à la gestion de vos données, vous pouvez contacter Alte’Systems à contact@altesystems.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Souhaites-tu que je te fusionne cette politique avec les mentions légales en un seul document (format Word .docx, section “Mentions légales et politique de confidentialité” prête à publier sur ton site) ?