1. Informations sur l’éditeur

Raison sociale : Alte’Systems
Statut juridique : Auto-entreprise (micro-entreprise)
Nom du responsable : Philippe Canniccioni
Adresse : 9, rue Pierre-Emmanuel, 26220 Dieulefit, France
Téléphone : (+33) 6 74 08 16 51
E-mail : contact@altesystems.fr
SIREN : 453 352 999
SIRET : 453 352 999 00040
Code APE / NAF : 9511Z
TVA : Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI
Responsable de la publication : Philippe Canniccioni

2. Hébergement du site

Hébergeur : LWS – Ligne Web Services
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : https://www.lws.fr
Informations : Le site altesystems.fr est hébergé par LWS, prestataire français de services d’hébergement web.

3. Activité

L’auto-entreprise Alte’Systems propose des services informatiques comprenant :
– maintenance et assistance informatique,
– support technique à distance ou sur site,
– conseil et optimisation des systèmes et réseaux,
– dépannage matériel et logiciel pour particuliers et professionnels.

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et susceptibles d’évoluer.
Aucune vente en ligne n’est réalisée.
Les prestations sont fournies uniquement sur rendez-vous ou devis.

4. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », Alte’Systems s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées sur le site.

Finalités du traitement : gestion des rendez-vous (via le plugin Amelia), réponses aux demandes de contact et suivi des prestations.
Base légale : exécution du service demandé et consentement de l’utilisateur.
Destinataires : Alte’Systems uniquement.
Durée de conservation : limitée à la durée strictement nécessaire (maximum 24 mois).
Exercice des droits : vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@altesystems.fr.
Transfert hors UE : aucun transfert.
Sécurité : toutes les données sont hébergées en France et protégées par chiffrement SSL (HTTPS).

Le site utilise l’outil Independent Analytics pour la mesure du trafic ; cet outil ne dépose aucun cookie personnel et respecte la législation RGPD.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, code source, etc.) est la propriété exclusive d’Alte’Systems, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales.
Les comptes créés via le système de réservation Amelia sont personnels et réservés à la gestion des rendez-vous.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service de son usage prévu.
Alte’Systems se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive.

7. Responsabilité

Alte’Systems veille à la fiabilité des informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualisation permanente.
L’utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité.
Alte’Systems ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : en attente d’affiliation officielle
(exemple : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – https://www.cm2c.net)

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au site altesystems.fr relève de la compétence exclusive des tribunaux français.