1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Internet altesystems.fr et des services proposés par Alte’Systems, incluant les outils numériques de réservation, de support à distance et de communication.

Ces CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site et des services associés.

2. Acceptation

L’accès au site et aux services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit s’abstenir d’utiliser le site ou les services proposés (formulaires, prise de rendez-vous, téléassistance…).

3. Accès au site et aux services

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
Alte’Systems ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, d’un ralentissement ou d’une panne réseau indépendante de sa volonté.

4. Comptes utilisateurs Amelia

La création d’un compte via le système de réservation Amelia permet à l’utilisateur de gérer ses rendez-vous.
Ce compte est personnel et non transférable.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Alte’Systems se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire à l’objet du service.

5. Utilisation des outils de support à distance

Les outils de téléassistance (tels que AnyDesk ou TeamViewer) sont utilisés uniquement à la demande explicite du client.
Le client doit autoriser manuellement chaque session.
Aucune prise de contrôle ni consultation de données personnelles n’est effectuée sans accord préalable.
Alte’Systems s’engage à respecter la confidentialité totale des informations échangées durant une intervention.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, code source) est la propriété exclusive d’Alte’Systems, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois en vigueur ;

• ne pas tenter d’endommager, d’interférer ou de détourner les services ;

• ne pas collecter ou utiliser les données d’autrui sans autorisation.

Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site et des services.

8. Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaires, prise de rendez-vous Amelia, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer à tout moment par e-mail à contact@altesystems.fr.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.

9. Responsabilité

Alte’Systems ne peut être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;

• d’une interruption du site ou d’un problème d’accès ;

• de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des services.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Alte’Systems ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité concernant leur exactitude, sécurité ou légalité.

11. Modification des CGU

Alte’Systems se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
L’utilisation du site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation tacite de celles-ci.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Valence (Drôme), après tentative de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à :
Alte’Systems – contact@altesystems.fr